1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://autoccasions56.fr par :
AutoCcasions56
Mickael LE ROUZIC
ZA DE BELLEVUE II
56700 MERLEVENEZ
France
SIRET : 45006655000010
SIREN : 450066550
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Le site AutoCcasions56 propose à la vente des pièces automobiles neuves et d’occasion.
Les photographies, descriptions et informations produits sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter de légères différences avec le produit livré.
Les pièces d’occasion peuvent présenter des traces d’usure liées à leur utilisation.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
AutoCcasions56 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande validée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
AutoCcasions56 se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige avec le client, de défaut de paiement ou d’indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les contraintes logistiques.
AutoCcasions56 ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison indépendant de sa volonté.
7. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception.
Toute anomalie (produit endommagé, colis ouvert, erreur de produit) devra être signalée dans un délai de 48 heures par e-mail à :
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être neufs, non montés, non utilisés et dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à AutoCcasions56.
9. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sous un délai maximum de quatorze (14) jours.
AutoCcasions56 se réserve le droit de refuser tout retour de produit utilisé, endommagé ou incomplet.
10. Compatibilité des pièces
Le client est responsable de vérifier la compatibilité des pièces commandées avec son véhicule avant tout achat.
En cas de doute, il est recommandé de contacter AutoCcasions56 avant validation de la commande.
AutoCcasions56 ne pourra être tenu responsable d’une erreur de commande liée à une mauvaise identification du véhicule.
11. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément à la législation française.
Les pièces d’occasion sont vendues dans l’état indiqué sur leur fiche produit.
La garantie ne couvre pas :
l’usure normale ;
les défauts liés à un mauvais montage ;
une mauvaise utilisation ;
une incompatibilité véhicule ;
les dommages causés après installation.
12. Responsabilité
AutoCcasions56 ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
L’utilisateur reste responsable du montage et de l’utilisation des pièces commandées.
13. Données personnelles
Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande :
📧 autoccasions.56@gmail.com
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site autoccasions56.fr restent la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
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56700 MERLEVENEZ
France